Introduction

Consignes

Comment protéger ma création ?

La propriété industrielle est omniprésente dans notre vie quotidienne : Les marques, les brevets, les dessins et les modèles sont partout, dans les objets que nous utilisons chaque jours (portables, ordinateurs, automobiles, rollers, téléphones ...).
Mais connais-tu les lois qui "tournent" autour de cela ?

Répondre aux questions suivantes sur une copie double (une seule copie par groupe).
Pour répondre aux questions vous consulterez les documents ressources ou utiliserez directement le site de l'INPI.

Comme tout travail, la présentation, la propreté et l'orthographe seront pris en compte dans le barème.
Votre travail reprendra les titres et les questions des différentes parties !

1- La propriété industrielle et l'entreprise :

Dans quel but doit-on protéger son invention ou sa création ?
Quelle est l'organisation qui régit la propriété industrielle ?
Vous êtes ingénieur de recherche dans une société d'optique et vous inventez une lentille de contact. Quels sont vos droits sur cette invention ?
Vous êtes comptable dans une entreprise de produits cosmétiques et pendant vos vacances vous mettez au point une crème contre l'acné à partir d'une recette familiale. Quels sont vos droits sur cette invention ?

2 - Le brevet :

Quelles sont les conditions de brevabilité ?
Quel est la durée d'exploitation (max) d'un brevet ?
Quelles sont les démarches à suivre pour protéger une invention ?
Comment exploiter son brevet ?

3 - Les dessins et modèles :

A quoi s'applique la protection des dessins ou des modèles ?
Vous dirigez une entreprise de maroquinerie : Avez vous le droit de reproduire un sac non déposé crée en 1952 par un concurrent ?

4 - Les marques :

Qu'est ce que la marque d'un produit ?
Quel est le rôle d'une marque ?
Quelle est la durée de protection d'une marque ?
Un message sonore peut-il constitué une marque ?